Texte 2011029375
Article 1er.Par dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012.
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au jeudi 1er septembre 2011 pour l'année scolaire 2011-2012.
Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2011-2012 :
1°Fête de la Communauté française : mardi 27 septembre 2011;
2°Congé d'automne : du lundi 31 octobre 2011 au vendredi 4 novembre 2011;
3°Commémoration du 11 novembre : vendredi 11 novembre 2011;
4°Vacances d'hiver : du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 6 janvier 2012;
5°Congé de détente (carnaval) : du lundi 20 février 2012 au vendredi 24 février 2012;
6°Vacances de printemps : du lundi 2 avril 2012 au vendredi 13 avril 2012;
7°Fête du 1er mai : mardi 1er mai 2012;
8°Congé de l'Ascension : jeudi 17 mai 2012;
9°Congé : vendredi 18 mai 2012;
10°Lundi de Pentecôte : lundi 28 mai 2012.
Art. 4.Les vacances d'été débutent le lundi 2 juillet 2012.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET