Article 1er.Par dérogation à l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, le présent arrêté s'applique à l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013.
Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2012 pour l'année scolaire 2012-2013.
Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013 :
1°Fête de la Communauté française : jeudi 27 septembre 2012;
2°Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012;
3°Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013;
4°Congé de détente (carnaval) : du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013;
5°Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013;
6°Fête du 1er mai : mercredi 1er mai 2013;
7°Congé de l'Ascension : jeudi 9 mai 2013;
8°Lundi de Pentecôte : lundi 20 mai 2013.
Art. 4.Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2013.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juin 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET