Texte 2011029355
Article 1er.Pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les crédits affectés au programme budgétaire spécial pour l'acquisition de manuels scolaires agréés sont répartis comme suit :
- trois quarts des crédits sont réservés à l'acquisition de manuels scolaires pour l'enseignement primaire;
- un quart des crédits est réservé à l'acquisition de manuels scolaires pour les deux premières années de l'enseignement secondaire.
Art. 2.Pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, les crédits affectés au Programme budgétaire spécial pour l'acquisition de logiciels scolaires agréés sont répartis comme suit :
- la moitié des crédits est répartie de manière forfaitaire entre l'ensemble des établissements scolaires d'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française;
- l'autre moitié des crédits est répartie de manière proportionnelle entre l'ensemble des établissements scolaires d'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française, en fonction du nombre total d'élèves régulièrement inscrits dans l'établissement respectivement à la date du 15 janvier 2011, du 15 janvier 2012, du 15 janvier 2013 et du 15 janvier 2014.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mai 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET