Texte 2011029337

12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-2011
Numéro
2011029337
Page
36871
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-12/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20070292892008029273
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