Texte 2011029326

5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-2011
Numéro
2011029326
Page
36870
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-05/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2003202205
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité est complété comme suit : " et à l'achat de matériel sportif ".

Art. 2.Les titres des chapitres II et III du même arrêté sont complétés comme suit : " et pour l'achat de matériel sportif ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les termes " ou à l'achat de matériel sportif " sont ajoutés in fine.

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

Au premier alinéa, le chiffre " 60 " est remplacé par le chiffre " 75 ".

Au deuxième alinéa, le chiffre " 75 " est remplacé par le chiffre " 90 ".

Au quatrième alinéa, le chiffre " 1 250 " est remplacé par le chiffre " 2 500 ".

Les mots " Pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité, " sont ajoutés au début du dernier alinéa.

Art. 5.L'article 15, alinéa 2, du même arrêté est supprimé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 7.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2011.

Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

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