Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité est complété comme suit : " et à l'achat de matériel sportif ".
Art. 2.Les titres des chapitres II et III du même arrêté sont complétés comme suit : " et pour l'achat de matériel sportif ".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les termes " ou à l'achat de matériel sportif " sont ajoutés in fine.
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au premier alinéa, le chiffre " 60 " est remplacé par le chiffre " 75 ".
2°Au deuxième alinéa, le chiffre " 75 " est remplacé par le chiffre " 90 ".
3°Au quatrième alinéa, le chiffre " 1 250 " est remplacé par le chiffre " 2 500 ".
4°Les mots " Pour l'achat de matériel destiné à la psychomotricité, " sont ajoutés au début du dernier alinéa.
Art. 5.L'article 15, alinéa 2, du même arrêté est supprimé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 7.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2011.
Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE