Texte 2011029308
Article 1er.§ 1. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2011 en histoire.
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de l'enseignement général ou de l'enseignement technique de transition ordinaire ou de l'enseignement technique de transition spécialisé de forme 4.
Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2011 en français (lecture).
§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou de l'enseignement technique de qualification spécialisé de forme 4 ainsi qu'aux élèves inscrits en 7ème année de l'enseignement professionnel ordinaire ou de l'enseignement professionnel spécialisé de forme 4.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2011.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 avril 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET