Texte 2011029307
Article 1er.Dans l'article 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006, les termes " le 1er avril " sont remplacés par les termes " entre le 15 mars et le 1er avril ".
Art. 2.Dans l'article 43, du même arrêté, tel que modifié, les termes " 15 mai " sont remplacés par les termes " 31 mai ".
Art. 3.Dans l'article 51, alinéa 2, du même arrêté, tel que modifié, les termes " la Ministre " sont remplacés par les termes " le Ministre ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2011.
Art. 5.Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 avril 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT