Lex Iterata

Texte 2011029298

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2025 et mise à jour au 12-03-2025)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-5-2011
Numéro
2011029298
Page
29281
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/40
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2025-02-28/05, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2025>