Lex Iterata

Texte 2011029296

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-5-2011
Numéro
2011029296
Page
28397
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex