31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-5-2011
Numéro: 2011029277
Page: 27615
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-31/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié: 1995029232
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[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/36, art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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