31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-5-2011
- Numéro
- 2011029277
- Page
- 27615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-31/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- 1995029232
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/36, art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2012>
