24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-4-2011
- Numéro
- 2011029218
- Page
- 24232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-24/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2011
- Texte modifié
- 2008029009200802901420080290162009029384
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,17°, 002; En vigueur : 27-02-2018>
