Texte 2011029197

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-4-2011
Numéro
2011029197
Page
24231
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-03/18
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2011
Texte modifié
2010029153
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la Formation en cours de Carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences a acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, est remplacé par ce qui suit :

" Article 8. Le module de formation consacré à la discipline enseignée prévoit de favoriser chez les participants le développement d'un portfolio au cours de la formation; le portfolio ne sert pas de base à la certification. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.