Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Bruxelles, le 2 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école - 2010.
(Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07)