2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-3-2011
- Numéro
- 2011029180
- Page
- 20802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2011
- Texte modifié
- 20110291812011A29181
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Bruxelles, le 2 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école - 2010.
(Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07)
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