Article 1er.Article unique. Les modifications, ci-annexées, du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école sont approuvées.
Bruxelles, le 13 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
Annexe.
Art. N1.Modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l'école, instaurée par le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
(Pour le règlement voir 2005-10-13/55)