Lex Iterata

Texte 2011029169

10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-3-2011
Numéro
2011029169
Page
18532
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-10/16
Entrée en vigueur / Effet
10-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 qui figure en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2011.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

(Pour l'avenant, voir : 2011-02-10/17)