Lex Iterata

Texte 2011029121

1 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-3-2011
Numéro
2011029121
Page
15730
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
1995029329
belgiquelex

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, tel que modifié, sont revus comme suit :

- Adultes :livre de fiction euro 22,80
livre documentaire : euro 26,05
- Jeunes :livre de fiction : euro 17,92
livre documentaire : euro 21,17
- Livre, périodique ou document de références : euro 65,15
- Quotidien : euro 211,71
- Autre périodique : euro 97,71
- CD-Rom bibliographique : euro 1.302,95
- Support multimédia numérique : euro 325,75

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Bruxelles, le 1er février 2011.

Pour le Gouvernement :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN