Texte 2011029096
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, les modifications suivantes sont apportées :
1°la rubrique RANG A, 1° Attaché et assistant, est complétée par un point m) rédigé comme suit :
" m) Avec effet au 1er décembre 2010 :
21.333,13 euros - 37.630,07 euros
1 annale de 691,13 euros
1 annale de 1.382,26 euros
1 triennale de 1.293,05 euros
10 biennales de 1.293,05 euros.";
2°la rubrique RANG A, 2° Attaché et assistant, est complétée par un point m) rédigé comme suit :
" m) Avec effet au 1er décembre 2010 :
23.324,59 euros - 32.867,05 euros
1 annale de 624,26 euros
1 annale de 1.248,52 euros
1 triennale de 958,71 euros
7 biennales de 958,71 euros.";
3°dans la rubrique RANG A, 2° Attaché et assistant, les termes " pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles " sont remplacés par les termes " pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur ";
4°la rubrique RANG A, 3° Premier assistant, est complétée par un point m) rédigé comme suit :
" m) Avec effet au 1er décembre 2010 :
29.358,99 euros - 41.063,64 euros
3 annales de 624,26 euros
9 biennales de 1.092,43 euros.";
5°la rubrique RANG B, Chef de travaux, est complétée par un point m) rédigé comme suit :
" m) Avec effet au 1er décembre 2010 :
30.206,32 euros - 44.429,87 euros
11 biennales de 1.293,05 euros.";
6°la rubrique RANG C, Chef de travaux agrégé, est complétée par un point m) rédigé comme suit :
" m) Avec effet au 1er décembre 2010 :
30.696,78 euros - 49.424,44 euros
14 biennales de 1.337,69 euros.".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2010.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 2011.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT