Texte 2011029061
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court.
Sept unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court, deux au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et vingt au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en stylisme de mode " (650300S38D1) est le " Diplôme de bachelier en stylisme de mode ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET