23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-2011
- Numéro
- 2011029058
- Page
- 11093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La convention conclue entre l'Université de Mons et l'Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture relative à l'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.
Bruxelles, le 23 décembre 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
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