23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-2-2011
- Numéro
- 2011029057
- Page
- 12458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article unique. La convention conclue entre l'Université libre de Bruxelles et la Communauté française relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française " La Cambre " à l'Université libre de Bruxelles, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.
Bruxelles, le 23 décembre 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT
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