23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-2011
- Numéro
- 2011029055
- Page
- 11091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-07-19/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>
