Texte 2011029023

9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-2011
Numéro
2011029023
Page
9722
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-09/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
2008029570
belgiquelex

Article 1er.Le cadastre des emplois visé à l'article 9, alinéa 1er, 3°, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française est complété par le cadastre en annexe établi au 1er septembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 9 décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

Annexe.

Art. N1.Cadastre de l'emploi du 1er septembre 2010

ETP cad. 2010ETP actual. perm. 2010ETP actual. "ex-FBIE" Validation sur plafondETP total
Centres de jeunes83,8742030,77114,64
Organisations de jeunesse16,9776890,72107,62
Education permanente84,781360136220,78
Lecture publique14,40014,414,4
199,9525568271,89457,44

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010 modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

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