Texte 2011029019
Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010 - 2011, aux normes de maintien de l'option " Ouvrier qualifié en horticulture " au 3e degré professionnel du CECS Henri Dunant, rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont.
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010 - 2011, aux normes de maintien pour le deuxième degré d'enseignement général de l'Institut Diderot, rue des Capucins 58, à 1000 Bruxelles.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Bruxelles, le 1er décembre 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET