1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-2-2011
- Numéro
- 2011029015
- Page
- 9721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-01/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2010.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
Annexe.
Art. N1.Troisième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
(Pour l'avenant, voir : 2010-12-01/15)
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