Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts ci-annexé est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
(Pour le règlement, voir : 2010-11-25/22)