25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-1-2011
- Numéro
- 2011029007
- Page
- 7115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-25/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts ci-annexé est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 novembre 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Collège des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
(Pour le règlement, voir : 2010-11-25/22)
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