28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-1-2011
- Numéro
- 2011029002
- Page
- 8164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-28/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2011
- Texte modifié
- 199702935020070291771998029298
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 13, 002; En vigueur : 14-09-2023>
