28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-1-2011
Numéro: 2011029002
Page: 8164
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-28/13
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2011
Texte modifié: 199702935020070291771998029298
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[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 13, 002; En vigueur : 14-09-2023>

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