Texte 2011027240

25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" à Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-1-2012
Numéro
2011027240
Page
1748
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-25/10
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constituées en zones humides d'intérêt biologique (ZHIB) du "Plateau de Saint-Hubert" les zones humides d'intérêt biologique de " Béyoli ", de " La Donneuse ", de " La Borne ", de la " Plaine Haie ", du " Sarwé " et de " Tollihot ", couvrant 96 ha 01 a 84 ca de terrains appartenant à la commune de Saint-Hubert. Les périmètres des six ZHIB sont figurés sur les cartes ci-jointes en grisé clair. Les parcelles cadastrales constitutives de chacune des ZHIB sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Nom des ZHIB Commune DivisionSectionLieu-dit N° parcelleSurface (ha)
BéyoliSaint-Hubert1ASart du Navet2095a pie6,3075
6,3075
La DoneuseSaint-Hubert1ABois de Saint-Hubert2136a pie1,3591
1ALa Doneuse2119b pie14,8975
16,2566
La BorneSaint-Hubert1ALa Fange la Borne2131e2 pie0,9841
1ALa Fange la Borne2131f3 pie6,215
1ALa Fange la Borne2131g2 pie0,2778
1ALa Fange la Borne2131g30,0005
1ALa Fange la Borne2131h2 pie0,6255
1ALa Fange la Borne2131k2 pie6,8868
14,9897
Plaine Haie (ou Plaine Hé)Saint-Hubert1APlaine Haie2134c10 pie1,3821
1APlaine Haie2134v10 pie4,4113
1APlaine Haie2134x10 pie0,9714
6,7648
SarwéSaint-Hubert6ASarwé1170c pie14,4046
6ASarwé1773 pie0,7952
15,1998
TollihotSaint-Hubert1AAu Chemin de Palogne21090,5003
1AAu Chemin de Palogne21100,8278
1AAu Chemin de Palogne2113a2 pie0,8139
1ABlanches Fanges2104h2 pie2,5234
1ABlanches Fanges2104k2 pie0,3598
1ABlanches Fanges2104l2 pie1,5382
1ABlanches Fanges2104n2 pie0,1496
1ABlanches Fanges2104w20,2007
1ABlanches Fanges2104x4 pie0,2170
1AFange de Tellihot2102b pie0,7274
1AFange de Tellihot2102c pie10,8338
1ALa Saute2115a pie0,5217
1ALa Saute2115b pie2,3657
1ATellihot2103e pie12,2517
1ATellihot2103f pie2,6689
36,4999
Total96,0184

Art. 2.L'agent du Service public wallon chargé de la gestion des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Les mesures de gestion des zones humides d'intérêt biologique du "Plateau de Saint-Hubert" ont comme objectif d'améliorer la diversité biologique du site. Les travaux de gestion consisteront principalement à :

- éliminer périodiquement les semis naturels de résineux par débroussaillage pour maintenir le milieu ouvert;

- contrôler périodiquement les semis naturels ou rejets de feuillus par débroussaillage pour maintenir le milieu ouvert;

- limiter l'expansion de la fougère aigle par fauche répétée;

- favoriser les différents stades des tourbières;

- restaurer les landes tourbeuses, les bas-marais et les landes sèches;

- instaurer un pâturage à faible charge pour éliminer entre autres la molinie et le jonc épars. Le pâturage se fera à une période différente d'année en année;

- contrôler les ouvrages de restauration hydrique tous les deux ans et vérifier l'absence de dégâts aux digues et le bon fonctionnement des exutoires;

- curer les mares créées en cas d'atterrissement trop important;

- créer de nouvelles mares lorsque qu'une zone à objectif d'habitat humide devient trop sèche.

Art. 4.Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du présent arrêté, le gestionnaire est autorisé à déroger aux articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique.

Art. 5.En dehors des travaux de gestion visés à l'article 3, est interdite toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes.

Sont interdits tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle.

Art. 6.Le survol des zones humides du "Plateau de Saint-Hubert" par des aéronefs ainsi que la pratique de la chasse sont autorisés.

Namur, le 25 novembre 2011.

B. LUTGEN

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Les cartes peuvent être consultées à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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