17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-12-2011
- Numéro
- 2011027214
- Page
- 71806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-17/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- 1997027680
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,15°, 003; En vigueur : 01-09-2013>
