17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2012 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6-12-2011
Numéro: 2011027214
Page: 71806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-17/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié: 1997027680
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,15°, 003; En vigueur : 01-09-2013>

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