Lex Iterata

Texte 2011027213

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Atelier SNCB " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-12-2011
Numéro
2011027213
Page
72033
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex