Lex Iterata

Texte 2011027164

19 AOUT 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-9-2011
Numéro
2011027164
Page
56381
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-19/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex