Texte 2011027143

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-8-2011
Numéro
2011027143
Page
44584
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-14/15
Entrée en vigueur / Effet
15-08-2011
Texte modifié
2008200425
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 1er, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignement d'arbres, les mots " Division de la Nature et des Forêts " sont chaque fois remplacés par les mots " Département de la Nature et des Forêts ".

Art. 2.Dans l'article 1er, 11°, du même arrêté, les mots " Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement " sont remplacés par les mots " Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement ".

Art. 3.Dans les articles 1er, 11°; 2, alinéa 4 et 17, du même arrêté, les mots " Ministère de la Région wallonne " sont remplacés par les mots " Service public de Wallonie ".

Art. 4.L'article 4, § 1er, 3., du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 3. Le nombre minimum d'espèces composant la haie est fixé à trois. Au moins deux tiers des espèces plantées et deux tiers du nombre de plants sont choisis dans la liste des espèces mellifères figurant à l'annexe 1re et reprises en gras avec un astérisque. Toutefois, lorsque des caractéristiques locales, traditionnelles, historiques ou paysagères l'imposent, la composition de la haie, pourra, après accord du Directeur, déroger au présent point. "

Art. 5.L'article 6, § 1er, 1., du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 1. les espèces plantées sont celles choisies dans la liste figurant à l'annexe 3bis ; les arbres qui peuvent être traités en têtard sont mentionnés dans cette liste par un astérisque; ".

Art. 6.L'article 7, § 1er, 6., du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 6. l'entretien des haies vives n'est pris en considération qu'à partir d'une longueur minimale de 200 mètres en un ou plusieurs tronçons de 20 mètres minimum . "

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 9.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3bis, qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 10.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation de haies

NOMPréférences ou exigences
Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.) *
Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.) *
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.) *hy
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)(ac) (hy)
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
Bourdaine (Frangula alnus Mill.)*
Cerisier à grappes (Prunus padus L.)(ac)
Charme (Carpinus betulus L.) *
Châtaignier (Castanea sativa Mill.) *ac
Chêne pédonculé (Quercus robur L.) *
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein) *
Cognassier (Cydonia oblonga Mill.) *
Cornouiller mâle (Cornus mas L.)*ca
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.) *(ca)
Eglantier (Rosa canina L.) *
Erable champêtre (Acer campestre L.) *(ca)
Erable plane (Acer platanoides L.) *
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.) *
Framboisier (Rubus idaeus L.) *ac
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)
Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)(ca)
Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link *ac
Griottier (Prunus cerasus L.) *
Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.) *(ca)
Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.) *hy
Groseillier rouge (Ribes rubrum L.) *(ca) (hy)
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
Houx (Ilex aquifolium L.) *(ac)
Lierre commun (Hedera helix) *L
Merisier (Prunus avium L.) *
Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.) *
Néflier (Mespilus germanica L.) *ac
Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.)(ca) (x)
Noisetier (Corylus avellana L.) *
Noyer commun (Juglans regia L.)(ca)
Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)
Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)
Peuplier blanc (Populus alba L.)(hy)
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)(hy)
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis) *
Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.) *
Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris) *
Prunellier (Prunus spinosa L.) *(x)
Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens) *(ca)
Ronce bleue (Rubus caesius L.) *(ca)
Saule à oreillettes (Salix aurita L.) *hy
Saule à trois étamines (Salix triandra L.) *(hy)
Saule blanc (Salix alba L.) *(hy)
Saule cendré (Salix cinerea L.) *hy
Saule des vanniers (Salix viminalis L.) *(hy)
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) *(hy)
Saule marsault (Salix caprea L.) *
Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith )Koch) *(hy)
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.) *(ac)
Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.) *ac
Sureau noir (Sambucus nigra L.) *(ca)
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.) *(ca)
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.) *(x)
Troène commun (Ligustrum vulgare L.) *ca x
Viorne lantane (Viburnum lantana L.) *ca x
Viorne obier (Viburnum opulus L.) *

* espèces mellifères

LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
ca :à réserver aux sols calcarifères
ac :à réserver aux sols acides
hy :à réserver aux sols frais à humides
x :convient pour tous les sols secs
Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence

Remarques :

1. On évitera les provenances " exotiques " pour ces ligneux, de même que les cultivars.

A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement.

2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques seront privilégiées.

3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes (mais à répartition limitée en Wallonie) convenant bien en principe pour la confection de haies, ont été écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies, de vergers et d'alignements d'arbres.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Art. N2.Annexe 2. - Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation de haies et alignements d'arbres

Nom françaisRégion naturelleUtilisation conseillée
Région limoneuse Condroz Famenne Basse Ardenne Moyenne Ardenne Haute Ardenne Lorraine belge Haie taillée Haie libre Bande boisée
Aubépine à 1 style X X X X X X X X X X
Aubépine à 2 styles X X X X X X X X X X
Aulne glutineuxX X X X X X X . . X
Bouleau pubescent.XXXXXX..X
Bouleau verruqueuxXXXXXXX..X
Bourdaine X X X X X X X . X X
Cerisier à grappes .X X X X X X . X X
Charme X X X X X . X X X X
ChâtaignierX X X ...X . X X
Chêne pédonculéX X X X X .X .X X
Chêne sessileX X X X X .X X X X
Cognassier X X X X . . X X X X
Cornouiller mâle . X X . . . X X X X
Cornouiller sanguin X X X X . . X X X X
Eglantier X X X X X X X X X X
Erable champêtre X X X X . . X X X X
Erable planeX X X X X X X . X X
Erable sycomoreX X X X X X X . X X
Framboisier X X X X X X X X X X
FrêneXXXXX.X.XX
Fusain d'Europe X X X . . . X X X X
Genêt à balais X X X X X X X . X X
Griottier X X X X X . X . X X
Groseillier à maquereaux X X X .. . X X X X
Groseillier noir X X X X X . X X X X
Groseillier rouge X X X X X . X X X X
Hêtre communX X X X X X X X X X
Houx X X X X X . . X X X
Lierre communX X X X X X X . X X
MerisierX X X XX.X .X X
MyrobolanXXXX..X.XX
Nèflier X X X X . . . X X X
Nerprun purgatif . X X . . . X X X X
Noisetier X X X X X X X.X X
Noyer communX X X X X .X.. X*
Orme champêtre X X X X . . X . . X
Orme de montagne . X X X X X X . . X
Peuplier blanc X X X . . . X . . X
Peuplier grisard X X X . . . X . . X
Peuplier trembleX X X X X X X ..X
Poirier commun X X X X X . X . X X
Pommier sauvageXX X X X .X . X X
Prunellier X X X X X X X X X X
Prunier crèque.XX.....XX
Ronce bleueX X X . . . X X X X
Saule à oreillettes X X X X X X X . X X
Saule à trois étamines X X X X X X X . X X
Saule blanc X X X X X X X X XX
Saule cendré . X X X X X X . X X
Saule des vanniers X X X . . . X XX X
Saule fragile (et hybr.)X X X X X X X X. X
Saule marsault X X X X X X X . X X
Saule pourpre X X X X X X X XX X
Sorbier des oiseleurs X X X X X X X . X X
Sureau à grappes . X X X X X X X X X
Sureau noir X X X X X X X X X X
Tilleul à grandes feuillesX X X X ..X ..X
Tilleul à petites feuillesX X X X X X X ..X
Troène commun. X X . . . X XX X
Viorne lantane . X X . . . X X X X
Viorne obier X X X X X X X X X X

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies, de vergers et d'alignements d'arbres.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Art. N3.Annexe 3. - Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'alignements d'arbres

NOMPréférences ou exigences
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)hy
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)(ac) (hy)
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
Charme (Carpinus betulus L.) *
Châtaignier (Castanea sativa Mill.)ac
Chêne pédonculé (Quercus robur L.) *
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein) *
Erable champêtre (Acer campestre L.)(ca)
Erable plane (Acer platanoides L.)
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.)
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.) *
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
Merisier (Prunus avium L.)
Noyer commun (Juglans regia L.)(ca)
Peuplier blanc (Populus alba L.)(hy)
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)(hy)
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
Saule blanc (Salix alba L.) *(hy)
Saule des vanniers (Salix viminalis L.) *(hy)
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank) *(hy)
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)(ca)
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)(ac)
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)(x)

* espèces pouvant être traitées en têtard

LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS
ca :à réserver aux sols calcarifères
ac :à réserver aux sols acides
hy :à réserver aux sols frais à humides
x :convient pour tous les sols secs
Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence

Remarques :

On évitera les provenances " exotiques " pour ces ligneux, de même que les cultivars.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies, de vergers et d'alignements d'arbres.

Namur, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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