Texte 2011027113

3 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-5-2011
Numéro
2011027113
Page
32096
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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