Lex Iterata

Texte 2011027107

25 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de la commune de Ciney

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-5-2011
Numéro
2011027107
Page
29312
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-25/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex