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Texte 2011027086
22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-4-2011
Numéro
2011027086
Page
23871
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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