Texte 2011027048

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2011
Numéro
2011027048
Page
12462
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-22/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201003-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.067 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.810 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Allocation de baseCrédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.TransfertCrédit ajusté
CECOCECOCECO
12.02.11100100- 20-80100
12.03.11380960- 50-330960
12.10.11604604- 100-504604
14.03.1110.63311.806+ 1.140-11.77311.806
31.01.1105-- 500
33.02.11036-- 22014
34.02.11356356- 11-345356
51.14.113.0004.500+ 115-3.1154.500
73.01.113.0002.500-- 1.2003.0001.300
73.03.118.0139.500- 200+ 1.2007.81310.700
73.08.115083- 50- 8300
73.09.111.5502.500+ 7-1.5572.500
73.21.117.45211.475- 520-6.93211.475
14.04.123.2152.287- 900- 5002.3151.787
14.05.124.7303.979-+ 5004.7304.479
14.06.12107107- 98-9107
73.01.124.3008.000+ 805+ 1105.1058.110
73.15.122020- 20-020
73.19.125.5333.983- 98-5.4353.983

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2010.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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