Texte 2011027044

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2011
Numéro
2011027044
Page
12763
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-23/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés des programmes 12 et 13 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de baseCrédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.TransfertCrédit ajusté
CECOCECOCECO
DO 15 45.02.04369369+ 300+ 300669669
DO 15 70.01.121.450500- 100- 1701.350330
DO 15 34.01.13200130- 200- 13000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2010.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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