Texte 2011027043
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 502 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 16.
Des crédits d'engagement à concurrence de 35 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 16.
Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros )
Allocation de base | Crédit initial après le 1er ajustement d'ajustement C.D. | Transfert | Crédit ajusté | |||
CE | CO | CE | CO | CE | CO | |
DO 14 73.06.11 | 2.193 | 254 | - 562 | - | 1.631 | 254 |
DO 16 63.17.03 | 0 | 456 | + 502 | - | 502 | 456 |
DO 16 33.02.02 | 269 | 429 | + 35 | - | 304 | 429 |
DO 15 40.04.02 | 194 | 626 | + 25 | - | 219 | 626 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 23 décembre 2010.
Ph. HENRY
B. LUTGEN