Texte 2011027043

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2011
Numéro
2011027043
Page
12754
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-23/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 502 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 35 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de baseCrédit initial après le 1er ajustement d'ajustement C.D.TransfertCrédit ajusté
CECOCECOCECO
DO 14 73.06.112.193254- 562-1.631254
DO 16 63.17.030456+ 502-502456
DO 16 33.02.02269429+ 35-304429
DO 15 40.04.02194626+ 25-219626

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 23 décembre 2010.

Ph. HENRY

B. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.