Texte 2011027040

31 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2011
Numéro
2011027040
Page
12770
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-31/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 474 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 04 et 11 de la division organique 15 aux programmes 01 des divisions organiques 14 et 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros )

Allocation de baseCrédit initial C.N.D.TransfertCrédit ajusté
DO 14 11.03.0168.845+ 8168.926
DO 15 11.03.0199.428+ 39399.821
DO 15 12.12.02892- 164728
DO 15 34.03.04140- 1400
DO 15 12.02.11849- 50799
DO 15 43.07.11120- 1200

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 décembre 2010.

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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