Texte 2011027009

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-1-2011
Numéro
2011027009
Page
6912
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.