Texte 2011027000

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-1-2011
Numéro
2011027000
Page
2724
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-02-14/02, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2012>

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