24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-1-2011
- Numéro
- 2011027000
- Page
- 2724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-24/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-02-14/02, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-2012>
