Texte 2011024381
Article 1er.Un montant de 40.000 euros (quarante mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué au secrétariat du Centre pour le Patrimoine Mondial à titre de contribution belge fédérale pour 2011 en soutien des activités liées au renforcement des capacités des gestionnaires forestiers du Patrimoine mondial en utilisant REDD+ pour des travaux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.
Art. 2.Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :
Banque : Société générale - Paris Saint-Michel
Adresse : rue Thénard 10, 75005, Paris, France
N° de compte (IBAN) :
FR76 30003 03301 00037291909 97
SWIFT : SOGEFRPP
Référence : Contribution World Heritage Fund (196EAR) Directorate General Environment Belgium.
Art. 3.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat du Centre pour le Patrimoine Mondial.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE