30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-1-2012
- Numéro
- 2011024377
- Page
- 2198
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-30/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2012
- Texte modifié
- 1997071650
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, sous l'en-tête " infirmiers " la mention " de Jamblinne de Meux Chantal, Woluwe-Saint-Lambert " est ajoutée.
Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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