Lex Iterata

Texte 2011024377

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-1-2012
Numéro
2011024377
Page
2198
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/27
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2012
Texte modifié
1997071650
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, sous l'en-tête " infirmiers " la mention " de Jamblinne de Meux Chantal, Woluwe-Saint-Lambert " est ajoutée.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX