Texte 2011024372
Article 1er.Un subside de 99.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis " et sera versé sur le compte suivant :
Account number: 240-C0169920.1
Bank name: UBS AG
Bank Address : Case Postale 2600, CH-1211 Geneva 2, Switzerland
SWIFT: UBSWCHZH80A
IBAN CH8500240240C01699201
Reference: WHO EURO Subvention.
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " The WHO EURO Rome Action Plan to strenghten the public health capacity of South European Member States to address migrants' health needs associated with the North Africa crisis ".
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX