Lex Iterata

Texte 2011024371

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-1-2012
Numéro
2011024371
Page
2194
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-02/37
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 100.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " Supporting the surveillance of communicable diseases and the implementation of the International Health Regulations in countries participating in the South Eastern European Health Network " et sera versé sur le compte suivant :

Account number : 240-C0169920.1

Bank name : UBS AG

Bank Address : Case Postale 2600, CH-1211 Geneva 2, Switzerland

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN CH8500240240C01699201

Reference : WHO EURO Subvention

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " Supporting the surveillance of communicable diseases and the implementation of the International Health Regulations in countries participating in the South Eastern European Health Network ".

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX