2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17-1-2012
Numéro: 2011024370
Page: 2193
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 27-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au " Global status report on violence prevention " et sera versé sur le compte suivant :

World Health Organisation

Account number : 240-C0169920.1

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1

UBS AG

CP 2600

CH 1211 Geneva 2

Switzerland

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le " Global status report on violence prevention "

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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