Lex Iterata

Texte 2011024367

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale (CBI)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-12-2011
Numéro
2011024367
Page
80734
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-07/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201107-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention facultative de 24287.00 livres sterling à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est alloué à la Commission Baleinière Internationale, ayant son siège 135 Station Road, Impington, Cambridge, UK, CB24 9NP et représentée par le Dr Nicky Grandy, Secrétaire de la Commission, à titre de contribution belge pour 2011, et sera versé au compte suivant :

Account : International Whaling Commission

Account No. : 52221033

Bank Code : 20-17-19

SWIFT Code : BARCGB22

IBAN Code : GB82 BARC 2017 1980 5101 06

Bank : Barclays Bank plc

Address : PO Box No. 2, 15 Bene't Street, CAMBRIDGE, CB2 3PZ, UK

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par la CBI.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE