Lex Iterata

Texte 2011024356

30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-12-2011
Numéro
2011024356
Page
78885
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-06-30/73
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201129-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 24.526,65 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2011, et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG

Junghofstrasse 14

60311 Frankfurt/Main, Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : OECD

Numéro de compte : 6161603441

Référence : Programme des produits chimiques 2011.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Energie,

P. MAGNETTE