30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-12-2011
Numéro: 2011024356
Page: 78885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-30/73
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201129-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 24.526,65 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2011, et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG

Junghofstrasse 14

60311 Frankfurt/Main, Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : OECD

Numéro de compte : 6161603441

Référence : Programme des produits chimiques 2011.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Energie,

P. MAGNETTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.