Texte 2011024355
Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, le paragraphe 3, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 2009, est abrogé.
Art. 2.L'article 16 du même arrêté est complété par les paragraphes 4 et 5 rédigés comme suit :
" § 4. Par dérogation au paragraphe 1er, le vétérinaire d'exploitation peut déléguer la vaccination au responsable du troupeau pour autant qu'une convention de guidance vétérinaire ait été conclue par espèces entre le responsable et le vétérinaire d'exploitation conformément à l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.
En cas de délégation de la vaccination, le vétérinaire d'exploitation donne des instructions écrites pour la conservation, l'utilisation et l'administration du vaccin.
§ 5. Le responsable qui procède lui-même à la vaccination :
a)le fait uniquement au moyen d'un vaccin qui lui a été fourni par le vétérinaire d'exploitation;
b)applique le schéma de vaccination établi par le vétérinaire d'exploitation;
c)conserve et administre le vaccin conformément aux instructions du vétérinaire d'exploitation;
d)inscrit chaque vaccination effectuée dans le registre visé à l'article 18 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux, en y mentionnant toutes les données. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE