Texte 2011024354
Article 1er.Un montant de quinze mille euros (15.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 540-100 du budget de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des matières premières pour l'année budgétaire 2011 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account n° 191-1522222-64
IBAN : BE 29 1911 5222 2264
BIC : CREGBEBB
Bank address :
KBC
Avenue Louise 525
1050 Bruxelles.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois, 80 % du montant soit douze mille euros (12.000 EUR) sera versé dès signature du présent arrêté royal et réception de la demande de paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 EUR) sera versé sur base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et réception de la demande de paiement.
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX