Lex Iterata

Texte 2011024323

26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'actions de sensibilisation relatives au " Profilage nutritionnel "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-11-2011
Numéro
2011024323
Page
70352
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-26/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex